Œuvres et droits d’utilisation

Droit d’auteur

L’achat d’un livre vous permet de le lire et de conserver votre édition numérique. Il ne rend pas l’œuvre libre d’utilisation et ne transfère pas les droits de l’auteur.

13 novembre 2026

Œuvres protégées

Les livres, poèmes, récits, brouillons, textes, couvertures et illustrations originales publiés par Randall Valle sont protégés par le droit d’auteur, selon le cas. L’article 4 de la loi n° 312 reconnaît le droit dès la création de l’œuvre et l’article 13 protège les créations littéraires, artistiques et scientifiques originales ou dérivées. Ses articles 18 à 23 reconnaissent les droits moraux et patrimoniaux, notamment le contrôle de l’exploitation de l’œuvre. La durée générale des droits patrimoniaux correspond à la vie de l’auteur puis à soixante-dix ans, selon l’article 27.

Ce que permet l’achat

Lorsque vous achetez une édition numérique, vous pouvez télécharger le fichier proposé, le lire sur vos appareils et applications personnels et le télécharger à nouveau depuis votre accès d’acheteur. L’édition est fournie en EPUB et peut proposer un PDF en option. Cette autorisation de lecture personnelle ne transfère pas les droits patrimoniaux de l’auteur.

Quand une autorisation est nécessaire

Sans autorisation écrite du titulaire ou exception prévue par la loi, vous ne pouvez pas partager le fichier, le publier sur des sites ou dans des groupes, le distribuer, le vendre ou le revendre, le traduire, l’adapter ou l’intégrer à une autre œuvre. Les articles 22 et 23 de la loi n° 312 réservent à l’auteur l’autorisation d’exploiter son œuvre et énumèrent notamment les droits de reproduction, de traduction, d’adaptation, de communication au public et de distribution.

La loi permet certains usages sous des conditions précises. Par exemple, l’article 31 traite d’une copie à usage personnel et les articles 32 à 36 prévoient d’autres limitations. Cette page ne supprime pas ces exceptions et n’en élargit pas la portée.

Autorisations et protection juridique

Si l’usage envisagé dépasse les exceptions prévues par la loi ou implique de traduire, d’adapter ou d’exploiter commercialement une œuvre, demandez d’abord l’autorisation à [email protected]. Indiquez le titre, l’usage prévu, le format, le territoire et la durée afin que nous puissions vous répondre clairement.

Les articles 247 et 248 du Code pénal nicaraguayen concernent certains actes d’exploitation ou de reproduction sans autorisation lorsque les éléments prévus par la loi sont réunis, notamment l’intention d’obtenir un avantage économique. Leur application dépend des circonstances et de l’appréciation des autorités ; toute copie n’entraîne pas automatiquement une responsabilité pénale.

Demander une autorisation

Pour demander une licence, indiquez-nous l’œuvre concernée et l’usage que vous envisagez.

Randall Valle · Managua, Nicaragua

[email protected]

Lois citées